Rémunérations

RÉMUNÉRATION

La fixation du salaire par la classification des emplois :

chaque emploi correspond un coefficient hiérarchique de la classification des emplois.

4 Saisons a précisé la classification des emplois fixée par la convention collective en attribuant à chaque emploi un coefficient déterminé.

A chaque coefficient hiérarchique correspond un salaire horaire brut.

La grille de salaires de 4 SAISONS spécifique constitue une réponse tout à fait adaptée aux réalités techniques et sociales en permettant :

- d’appliquer une méthode de détermination de la classification des emplois des salariés transposable à l’ensemble des secteurs d’activités par rapport à la convention collective du groupement qui renvoie exclusivement à des postes propres à sa branche
- d’introduire une classification d’emplois polyvalents
- de garantir une revalorisation des salaires horaires par coefficient par rapport à la grille des salaires définie par la convention collective
- de mieux répondre aux aspirations des salariés en matière de profil de carrière

CLASSIFICATION DES EMPLOIS POLYVALENTS

Est polyvalent un salarié embauché dans un type d’emploi et qui doit pouvoir et avoir assumé pendant une durée minimale de 3 mois continus ou non au moins l’un des autres emplois décrits dans la classification.

CLASSIFICATIONS

Ouvrier polyvalent de 1ère catégorie - Échelon 1 :

ouvrier occupant des emplois relevant du niveau 1 - échelon 1, définis dans le tableau des classifications, ayant moins d’un an de pratique dans la profession.
Coefficient 100

Ouvrier polyvalent de 1ère catégorie - Échelon 2 :

ouvrier occupant des emplois relevant du niveau 1 - échelon 1 à 2, définis dans le tableau des classifications, ayant au moins un an de pratique dans la profession pour les emplois d’échelon 1.
Coefficient 115

Ouvrier polyvalent de 2ème catégorie - Échelon 1 :

ouvrier occupant des emplois relevant du niveau 2 - échelon 1, définis dans le tableau des classifications, ayant moins d’un an de pratique dans la profession.
Coefficient 130

Ouvrier polyvalent de 2ème catégorie - Échelon 2 :

ouvrier occupant des emplois relevant du niveau 2 - échelon 1 à 2, définis dans le tableau des classifications, ayant au moins un an de pratique dans la profession pour les emplois d’échelon 1.
Coefficient 145

Ouvrier polyvalent de 3ème catégorie - Échelon 1 :

ouvrier occupant des emplois relevant du niveau 3 - échelon 1, définis dans le tableau des classifications, ayant moins d’un an de pratique dans la profession.
Coefficient 160

Ouvrier polyvalent de 3ème catégorie - Échelon 2 :

ouvrier occupant des emplois relevant du niveau 3 - échelon 1 à 2, définis dans le tableau des classifications, ayant au moins un an de pratique dans la profession pour les emplois d’échelon 1.
Coefficient 175

Ouvrier polyvalent de 4ème catégorie - Échelon 1 :

ouvrier occupant des emplois relevant du niveau 4 - échelon 1, définis dans le tableau des classifications, ayant moins d’un an de pratique dans la profession.
Coefficient 190

Ouvrier polyvalent de 4ème catégorie - Échelon 2 :

ouvrier occupant des emplois relevant du niveau 4 - échelon 1 à 2, définis dans le tableau des classifications, ayant au moins un an de pratique dans la profession pour les emplois d’échelon 1.
Coefficient 200

CATÉGORIE :		COEFFICIENT	Salaire horaire 4 saisons*
Niveau 1	Échelon 1	100	44.70 FF
.	Échelon 2	115	45.75 FF
Niveau 2	Échelon 1	130	46.80 FF
.	Échelon 2	145	47.85 FF
Niveau 3	Échelon 1	160	48.90 FF
.	Échelon 2	175	49.95 FF
Niveau 4	Échelon 1	190	50.99 FF
.	Échelon 2	200	51.70 FF

* au 1/1/2001 pour tout salarié ayant plus de 6 mois d’ancienneté

Classifications:

TABLEAU GÉNÉRAL DES CLASSIFICATIONS

.	Technicité et complexité	Connaissances générales et/ou techniques	Autonomie et initiative	Conseils et Animation	Collecte et échange d’informations	Niveau de Qualif.	Coeff.
.Niveau 1 Échelon 1	Consignes précises Tâches simples exigeant un temps d’adaptation très court (un jour). Tâches répétitives	Pas de connaissances particulières exigées.	Contrôle constant. Aucune autonomie, tâches d’exécution dans le cadre de consignes simples et précises	Pas de fonction de conseil ni d’animation.	Pas d’échange d’informations	OE1 OP1.1	100
.Niveau 1 Échelon 2	Tâches simples exigeant un temps d’adaptation court (1 semaine). Tâches répétitives.	minimum de pratique professionnelle exigée.	Contrôle fréquent. Faible autonomie, tâches d’exécution dans le cadre de consignes précises mais modérément complexes.	Peu de fonction de conseil et d’animation.	Peu de collecte et d’échange d’informations.	OE2 OP1.2	115
.Niveau 2 Échelon 1	Directives générales Tâches assez complexes ou assez diversifiées. Délai d’adaptation d’un mois. Tâches répétitives.	Connaissances équivalentes au CAP de la profession.	Contrôle ponctuel. Faible autonomie, dans le cadre de consignes précises mais plus complexes	Eventuellement transmission d’un savoir-faire sur le produit ou sur le processus de fabrication.	Collecte et échange d’informations limités à l’équipe du titulaire de l’emploi	OS1 OP2.1	130
.Niveau 2 Échelon 2	Tâches complexes ou diversifiées. Lecture de plans et documents d’exécution. Délai d’adaptation d’un an	.CAP ou connaissances équivalentes au CAP de la profession.	Contrôle de bonne fin dans le cadre de consignes précises fixant le résultat à obtenir, l’autonomie s’exerce sur la détermination de certains moyens à mettre en œuvre.	Éventuellement transmission d’un savoir-faire ou de conseils techniques sur le produit et le processus de fabrication.	Collecte et échange d’informations avec d’autres équipes..	OS2 OP2.2	145
.Niveau 3 Échelon 1	Tâches complexes et diversifiées. Instructions générales	.CAP ou connaissances équivalentes au BEP de la profession avec pratique approfondie.	Dans le cadre de consignes générales, l’autonomie s’exerce sur l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre	Transmission d’un savoir faire et d’une aide technique. L’emploi peut impliquer de dispenser une formation.	Collecte et échange d’informations avec d’autres services et/ou avec l’environnement de l’entreprise..	OQ1 OP3.1	160
.Niveau 3 Échelon 2	Tâches complexes et diversifiées impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l’emploi.	BEP ou habileté, expérience et connaissances équivalentes au brevet professionnel acquises par une pratique très approfondie.	Dans le cadre de consignes générales, l’autonomie s’exerce sur l’ensemble des moyens à mettre en œuvre et comporte la recherche de solutions aux difficultés rencontrées.	L’emploi implique de contribuer par le conseil et l’animation à la bonne réalisation des opérations confiées à d’autres ouvriers ou employés.	Collecte et échange d’informations avec d’autres services et/ou avec l’environnement de l’entreprise.	OQ2 OP3.2	175
.Niveau 4 Échelon 1	Tâches complexes et diversifiées impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l’emploi. Directives d’organisations générales.	Habileté, expérience et connaissances équivalentes au niveau BAC ou acquise par une pratique professionnelle.	Dans le cadre de consignes générales, l’autonomie s’exerce sur l’ensemble des moyens à mettre en œuvre et comporte la recherche de solutions aux difficultés rencontrées. L’emploi peut impliquer une responsabilité personnelle	L’emploi implique de contribuer par le conseil et l’animation à la bonne réalisation des opérations confiées à d’autres ouvriers ou employés. L’emploi peut impliquer une certaine responsabilité technique sur d’autres ouvriers ou employés.	Collecte et échange d’informations avec d’autres services et/ou avec l’environnement de l’entreprise. Analyse et interprétation de l’information.	OHQ1 OP4.1	190
.Niveau 4 Échelon 2	Tâches complexes et diversifiées requérant une technicité particulière et impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l’emploi. Conduite et animation.	BAC ou habileté et connaissances acquises par une longue expérience professionnelle et par une pratique très approfondie.	Dans le cadre de consignes générales, l’autonomie s’exerce sur l’ensemble des moyens à mettre en œuvre et comporte la recherche de solutions aux difficultés rencontrées.	L’emploi implique une responsabilité personnelle importante. L’emploi implique de contribuer par le conseil et l’animation à la bonne réalisation des opérations confiées à d’autres ouvriers ou employés. L’emploi peut impliquer une responsabilité technique de haut niveau sur d’autres ouvriers ou employés	Collecte et échange d’informations avec d’autres services et avec l’environnement de l’entreprise. Analyse et interprétation de l’information.	OHQ2 OP2.2	200

Les horaires et jours fériés :

Heures de nuit, de dimanche et de jours fériés :

TYPE D’ÉVÈNEMENT	AVANTAGE SUPPLÉMENTAIRE
Travail de nuit ( de 22 H à 5 H )	+ 20 % du salaire horaire brut
Travail du Dimanche Jours fériés	+ 25 % du salaire horaire brut

Jours fériés légaux chômés et payés :
Tous les jours fériés légaux sont chômés et payés lorsqu’ils tombent un jour normalement ouvré.
Le salarié non mensualisé bénéficie d’une indemnité à condition qu’il soit “ encadré ” (c’est-à-dire , qu’il ait travaillé le jour précédent le jour férié et qu’il travaille le jour suivant le jour férié ).
Calcul de cette indemnité = nombre d’heures de travail perdues x salaire horaire brut

Le salarié mensualisé n’aura pas de réduction de rémunération.
Les heures perdues du fait du chômage d’un jour férié légal ne sont pas récupérables.

Liste des jours fériés :
Les jours fériés légaux applicables en Agriculture sont :
    1er Janvier
    Lundi de Pâques
    1er Mai
    8 Mai
    Ascension
    Lundi de Pentecôte
    14 Juillet
    Assomption
    la Toussaint
    11 Novembre
    Noël

Frais de déplacement

ors de votre 1er remboursement , adressez nous

une copie de la carte grise

du véhicule.

Pour le remboursement de vos frais de déplacement , remplissez

la fiche correspondante

.
Pour le remboursement du carburant , demandez une

facture

faisant apparaître la

TVA

Trajet Domicile - Travail

Pour un accomplissement occasionnel d’

une distance supérieure à 25 km

( aller ) ,
appliquez le barème suivant :

DISTANCE	TARIFS
de 26 à 35 km aller	0,55 F / km
de 36 à 70 km aller	Franchise de 50 km aller - retour 3 CV et moins ........ 1,485 F / km 4 CV ...................... 1,721 F / km 5 CV ....................... 1,894 F / km 6 CV ...................... 1,997 F / km 7 CV ...................... 2,088 F / km 8 CV ....................... 2,253 F / km
plus de 70 km aller	forfait de 292 F

Pour l'accomplissement occasionnel d’une

distance supérieure à 70 km

( aller )
incluant le transport de salarié :

le temps de trajet est rémunéré + indemnité km

Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles

Le remboursement des frais de déplacement s’effectue sur la base du barème DGI multiplié par la distance parcourue.

Déplacement lors d’une formation

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour participer à une formation , vous êtes remboursé sur

la base de l’intégralité du déplacement à raison de 1,50 F / km

Prime de panier

Certains salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise sont obligés de prendre un repas supplémentaire en raison des conditions de travail. Ils bénéficient alors d’une prime de panier.

Travail sur chantier ou imposant un temps de pause déjeuner trop
court ou occasionnant un déplacement domicile - travail supérieur à
25 km

CONDITIONS	TARIFS
travail de jour , posté ( 7 h )	18,25
travail de nuit ( de 22 H à 5 H )	27,50
travail sur chantier ou imposant un temps de pause déjeuner trop court ou occasionnant un déplacement domicile travail supérieur à 25 km	36,50

Remboursements de frais:
Les salariés occupés hors des locaux de l’entreprise adhérente, en déplacement et contraints de prendre leur repas au restaurant en raison des conditions de travail , bénéficient de :
- 60 F / jour ( dans Gers )
- 65 F / jour ( hors Gers )

Les salariés ne pouvant pas regagner chaque jour leur domicile ( en raison des conditions de travail ) bénéficient d’une prime de 292 F / jour.

Heures supplémentaires

ertaines personnes confrontées à des surcroîts de travail dus à des variations saisonnières de l’activité sont appelées à effectuer des heures supplémentaires.
Le calcul des majorations pour heures supplémentaires s’effectue dans le cadre hebdomadaire et annuel.

Dans le cadre hebdomadaire,

le calcul se fait comme suit :

Heures supplémentaires	Heures Supplémentaires Majoration
De la 33ème à la 35ème	Paiement de chaque heure en plus du salaire mensuel
De la 39ème à la 43ème heure effective	Seule la majoration de 25 % est payée avec le salaire du mois
De la 43ème à la 47ème heure effective	Seule la majoration de 50 % est payée avec le salaire du mois
Au-delà de la 47ème heure effective	L’heure de travail est payée + la majoration de 50 % avec le salaire du mois

Exemple :

Au cours d’une semaine , Monsieur Lafitte effectue 49 heures de travail. Son salaire horaire de base est de 47 francs. Il va recevoir en plus de son salaire habituel :
Deux heures pour celles effectuées entre 33 et 35 heures, soit 47 X 2 = 90,00 F

Une majoration de 25% pour les heures effectuées entre
39 et 43 heures, soit 47 X 8 X 25% = 94,00 F
Une majoration de 50% pour les heures effectuées de la
44ème à la 46ème heures, soit 47 X 3 X 50% = 70,50 F
Le paiement des heures majorées de 50% au-delà de la
46ème heure, soit 3 heures (47 X 150%) X 3 = 211,50 F

Au total, Monsieur Lafitte aura reçu 466 Francs en plus de son salaire mensuel
Il aura réalisé 49 heures dont 5 heures payées en sus du salaire. Il y a donc 43 heures
(49 heures – 5 heures) qui s’imputent sur son contingent de 1504 heures annuelles à travailler.

Dans le cadre annuel,

le calcul se fait comme suit :
Les heures supplémentaires sont prises en compte lorsque les heures effectuées dépassent 1600 heures.
Si en fin de période d’annualisation, le nombre d’heures effectuées excède la durée annuelle prévue au contrat, les heures effectuées en trop constituent un crédit d’heure qui sera régularisé, moyennant le cas échéant la prise en compte des majorations heures supplémentaires dues pour dépassement des limites annuelles de modulation, dans les conditions suivantes :

- 80 % sont récupérées l’année suivante
- 20 % sont payées

La part de 20 % des heures payées sera éventuellement majorée de 25% pour tout ou partie sauf si ces heures ont déjà fait l’objet d’une majoration payée au cours de l’année.

Exemple :

En fin de période de référence, Monsieur Cazaux obtient une durée annuelle de travail de 1645 heures.
45 h supplémentaires ont dépassé la durée annuelle de travail effectif.
20% devront être rémunérées en fin d’année soit 9 heures. Ces heures seront majorées si elles ne l’on pas déjà été au cours de l’année.
Le solde de 36 heures (45 –9 ) devra être récupéré l’année suivante.

Prime d’ancienneté :

u salaire de base vient s’ajouter une prime d’ancienneté.
Après 2 ans d’ancienneté : + 1 % de prime
Tous les 2 ans suivants : + 1 % de prime jusqu’au taux maximum de 6 %

Ancienneté	Prime d’ancienneté
2 ans	1%
4 ans	2%
6 ans	3%
8 ans	4%
10 ans	5%
12 ans	6%

Primes de salissure

epuis le 1er Avril 2000 , l’employeur s’engage :

- à verser aux salariés concernés ( ensemble du personnel ouvrier et employé ) une prime de salissure égale à 4 Francs par heure en sus du salaire brut de l’intéressé , lorsque ce dernier est employé à des travaux salissants et ne dispose pas de tenues de travail fournies et renouvelées par l’adhérent.

- à revaloriser dans la grille de classification les postes de travail reconnus salissants.

Modalités de paiement :
L’employeur s’engage à verser cette prime de salissure chaque mois , en fonction du nombre d’heures réellement effectuées dans l’accomplissement des tâches réputées salissantes et pour lesquelles le salarié assure la fourniture et le nettoyage de sa propre tenue de travail.

Liste des tâches donnant lieu à une prime de salissure :
- nettoyage de cellules et de silo dans les coopératives céréalières
- nettoyage de bâtiments agricoles et d’élevage dans les exploitations agricoles
- accrochage dans les abattoirs