| AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | ||||||||||
Pour une personne travaillant actuellement à plein temps : La durée du travail hebdomadaire de référence est de 33 heures chez 4 saisons. Cela représente 1716 heures payées par an (33 heures X 52 semaines) et 1504 heures de travail effectif à réaliser. Comment se détaille ce calcul ? |
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La modulation du temps de travail : L'accord de réduction du temps de travail de 4 Saisons prévoit la mise en place de la modulation du temps de travail pour l'ensemble du personnel. Les salariés ont un calendrier prévisionnel de travail qui répartit les 1504 heures sur l'année et ceci en fonction de l'activité et des besoins. Cependant, il ne faut pas considérer cette planification de manière figée car les aléas de notre activité peuvent entraîner des modifications qui ne pourront se faire qu'avec un délai de prévenance du salarié de 3 jours, réduit en cas de force majeure. Rappelons les règles de fonctionnement de la modulation : La limite supérieure peut atteindre 60 heures par semaine avec dérogation obtenue auprès de l'Inspection du Travail. La limite inférieure est fixée à 0 heure par semaine, soit la semaine complète sans travail. En tout état de cause, l'objectif est de travailler en moyenne 33 heures par semaine sur l'année. Le décompte des heures de travail se fait sur l'année, et sur une période dite «de référence», qui correspond à l'année civile. La période de référence est donc du 1er janvier au 31 décembre. La durée de 33 heures est une durée moyenne, donc dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, les majorations pour les heures supplémentaires ainsi que le repos compensateur ne sont pas dus dans la mesure où sont respectés : · la durée annuelle du travail qui doit être inférieure ou égale à 1600 heures, · le plafond maximal de travail hebdomadaire de 47 heures. Comment se fera le suivi des heures de travail sur l'année ? La modulation du temps de travail entraîne la mise en place d'un compte de compensation individuel permettant de tenir un état mensuel des heures de travail effectuées. Tous les mois, chaque salarié signe une feuille récapitulant ses heures de travail du mois. Cette feuille est signée aussi par l'utilisateur et le directeur du groupement. Si en fin d'année le compte de compensation fait apparaître un crédit d'heures par rapport aux 1504 heures prévues, ces heures seront imputées à une banque d'heures individuelle pour 80% et payées pour 20%. Le report des heures s'effectuera dans la limite de 100 heures. La banque d'heures devra être soldée dans l'année suivant le début de la période de référence. |
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| Le suivi du temps de travail : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prenons l'exemple d'un salarié au 1er janvier 2000. Son compteur est de 1504 heures à travailler. Cas des Jours Fériés La semaine 1, il y a un jour férié :
Le compteur d'heures ne tourne pas les jours fériés, car les jours fériés sont déjà déduits dans le calcul des 1504 heures annuelles. Cas des Jours non travaillés hors fériés et congés La semaine 2, le salarié a un jour non travaillé qui ne correspond ni à un jour férié ni à un jour de congés.
Le compteur d'heures ne tourne pas les jours de RTT. Cas des Jours de CP La semaine 3, le salarié a 3 jours de CP.
Le compteur d'heures ne tourne pas les jours de CP, car ils sont déjà déduits dans le calcul des 1504 heures annuelles. Cas des Jours de CP Exceptionnels La semaine 4, il a 3 jours de CP exceptionnels pour la naissance d'un enfant, suivis de 2 jours non travaillé.
Les jours de CP exceptionnels sont comptés comme des jours travaillés de 6.6 heures (33 heures / 5). Le compteur d'heures tourne lors de jours de congés exceptionnels. Cas d'un arrêt maladie de 3 jours La semaine 5, le salarié est en arrêt maladie durant 3 jours.
Sur le bulletin de paie, il y aura 3 jours de décomptés, non payés. Pendant un arrêt maladie, le compteur d'heures tourne dès que le salarié est indemnisé par l'employeur et/ou la MSA. Cas d'un arrêt maladie d'une semaine La semaine 6, le salarié est en arrêt maladie toute la semaine
Sur le bulletin de paie, il y aura les 3 premiers jours de décomptés, soit environ 15 heures (3 X 4.76h). Les 2 jours suivants sont indemnisés par la MSA. Le compteur d'heures tourne lors d'un arrêt maladie indemnisé par la MSA et/ou l'employeur. Le temps d'équivalence est celui donné par la MSA à savoir 1/30éme de 143 heures mensuelles. Cas d'une absence sans motif La semaine 7, il ne vient pas le mardi .
Sur le bulletin de paie, il y aura 1 journée de 6,6 heures de décomptée (33 heures / 5). Cas d'une absence consécutive à un accident de travail La semaine 8, le salarié a un accident de travail le mardi.
Sur le compteur, il y aura 21 heures de décomptées. Le compteur d'heures tourne lors d'un accident de travail car il est indemnisé par la MSA. Le salaire est maintenu pendant l'arrêt de travail. |
2001©LanaBanatu Formation/ Pouponnot